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Dernière modification : 9 juin 2021

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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion, la limitation ou le rejet de certains types de garanties, dommages ou responsabilités, que ce soit en totalité ou en partie. Par conséquent, certaines des limitations et certains rejets de responsabilité ci-dessus pourraient ne pas vous concerner. Dans la mesure où nous ne pouvons, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée de ces exclusions, limitations et rejets de responsabilité dans les présentes Conditions seront toujours interprétés de manière à tirer pleinement parti de leur signification dans la mesure permise par la loi. Vous devez consulter votre propre conseiller juridique si vous souhaitez connaître les lois et règlements qui vous sont applicables.

10. INDEMNISATION. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous convenez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Clif Bar, ses concédants, fournisseurs et fournisseurs de contenu, ainsi que les dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toutes ces entités, contre toute réclamation, action en justice ou exigence, et contre tous les coûts, responsabilités et règlements de différends, y compris, sans limitation aucune, les frais juridiques et comptables raisonnables, consécutifs à : (a) votre utilisation de nos sites ou vos activités en rapport avec ceux-ci; (b) toute allégation selon laquelle votre contenu d’utilisateur enfreint, détourne ou viole de quelque autre manière la propriété intellectuelle, la publicité, la vie privée ou d’autres droits de propriété de tiers ou contrevient aux présentes conditions; ou (c) toute autre violation des présentes conditions qui vous serait imputable.

11. RÉSILIATION ET ANNULATION DE L’ACCÈS. Si vous violez l’une de ces conditions, Clif Bar se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de désactiver en totalité ou en partie votre accès à nos services ou à nos sites. Nous pouvons en tout temps mettre fin à votre accès à nos services ou à nos sites, sans avoir de motif à invoquer, et vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous si nous le faisons. Au cas où nous désactivons votre accès, vous ne serez pas en mesure de le rétablir sans notre autorisation. Nous n’avons aucune obligation de continuer à soutenir nos services ou nos sites de quelque manière que ce soit ou de vous fournir des mises à jour ou des corrections d’erreurs. Vos droits en vertu des présentes conditions prendront fin immédiatement et automatiquement, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion, si nous cessons de soutenir nos services ou nos sites. Si vous vous êtes inscrit à l’un de nos services, vous pouvez annuler votre compte à tout moment en communiquant avec nous.

12. DROITS D’AUTEUR. Clif Bar respecte les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) offre un recours aux propriétaires de droits d’auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez de bonne foi qu’un matériel utilisé ou affiché sur nos sites ou transitant par eux enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis à notre agent des droits d’auteur (identifié ci-dessous) demandant que le matériel soit retiré ou que son accès soit bloqué.

Pour que la notification soit suivie d’effet, elle doit être formulée par écrit et inclure les informations suivantes :

(a) signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui se dit lésé;

(b) indication de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violé (lorsque plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres);

(c) indication du matériel qui serait en infraction ou qui fait l’objet d’une activité provoquant une infraction, assortie des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel en question sur nos sites;

(d) nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante;

(e) déclaration selon laquelle la partie plaignante estime, de bonne foi, que l’utilisation du matériel de la manière alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi;

(f) déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les notifications et (le cas échéant) les contre-avis doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA; pour de plus amples renseignements, voir http://www.copyright.gov. Les notifications et contre-notifications DMCA concernant le contenu, votre contenu ou celui d’autres utilisateurs, ou bien celles qui sont de quelque manière liées aux sites, doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Legal Department / DMCA Notices

Clif Bar & Company

1451 66th Street

Emeryville, CA 94608 USA
copyright@clifbar.com

Veuillez noter qu’en vertu de la section 512 (f) de la loi américaine sur les droits d’auteur, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l’activité a été retiré ou désactivé par erreur ou par méprise peut être tenue responsable. Nous vous informons également que, dans certaines situations, nous nous réservons le droit de mettre fin à nos relations avec les utilisateurs qui commettent des infractions répétées.

13. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET SERVICES DE TIERS. Certaines parties de nos sites, ou certains services disponibles sur nos sites, peuvent être soumis à des conditions supplémentaires entre vous et Clif Bar (comme cela est décrit ci-dessous, « Conditions supplémentaires ») qui seront décrites dans des règles, politiques ou accords distincts publiés sur les parties applicables de nos sites et qui sont incorporés ici par référence. Les conditions supplémentaires comprennent les éléments suivants :

(a) Certaines caractéristiques ou fonctionnalités de nos sites peuvent être soumises à des conditions supplémentaires disponibles sur les parties applicables de nos sites. Par exemple, nos Conditions de Vente (site en anglais seulement) contiennent des conditions qui complètent les présentes Conditions et régissent votre commande en gamme de produits auprès de nous (résidents des États-Unis uniquement). Dans la mesure où les modalités de ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes, les conditions supplémentaires applicables prévaudront pour les caractéristiques et fonctionnalités applicables.

(b) En outre, Clif Bar ou ses partenaires autorisés peuvent organiser des tirages au sort, des concours et des promotions (« Promotions ») sur nos sites. Vous devez examiner attentivement les Conditions supplémentaires contenant les règles officielles (« Règles officielles ») de chaque promotion à laquelle vous participez, car elles peuvent contenir des informations supplémentaires importantes sur les droits de Clif Bar et la propriété des soumissions que vous faites dans le cadre des promotions et par la suite. Dans la mesure où les conditions générales de ces règlements officiels contredisent les présentes, les conditions générales des règlements officiels pertinents prévaudront pour cette promotion.

Certaines parties de nos sites peuvent inclure ou permettre d’utiliser des produits et services de tiers (« services tiers »), qui peuvent comprendre, sans limitation aucune, une plateforme de commerce électronique en ligne et la possibilité de publier et de lire des critiques sur nos produits. Nous ne sommes pas responsables envers vous de tout service tiers ou de toute politique ou tout accord applicable à un service tiers. Votre utilisation d’un service tiers est soumise aux accords de licence, conditions générales, politiques de confidentialité et autres politiques et accords applicables à ce service tiers. Nous n’approuvons ni ne soutenons aucun service tiers, et nos sites ne sont ni approuvés ni soutenus par un service tiers.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

(a) Vous convenez par les présentes que toute réclamation ou tout litige entre vous et Clif Bar, qu’il soit porté par vous ou par Clif Bar, et qu’il découle ou dérive de quelque manière que ce soit des présentes Conditions (y compris les Conditions de vente, les Conditions d’abonnement, les autres Conditions supplémentaires et modalités ou politiques incorporées aux présentes par référence), de votre utilisation de nos sites ou de tout contenu, ou de tout autre aspect des sites, doit être résolu par un arbitrage final et contraignant. Toutefois, l’une ou l’autre des parties pourra faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles en vertu de la loi applicable. En outre, vous autant que nous avons la possibilité d’intenter une action en justice pour interdire les infractions ou toute autre violation des droits de propriété intellectuelle sans réclamer de dommages et intérêts. Cette obligation d’arbitrage s’applique indépendamment du fait que la réclamation ou le litige implique une garantie, un délit, une fraude, une fausse déclaration, la responsabilité du fait des produits, une négligence, la violation d’une loi ou tout autre principe juridique. À moins que vous ne choisissiez de ne pas recourir à l’arbitrage comme indiqué ci-dessous, l’arbitre, et non pas un tribunal fédéral, ou relevant d’un État ou d’une entité locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’inadmissibilité, l’arbitrabilité, la mise en vigueur ou la formation de cette clause d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette clause d’arbitrage est nul ou annulable. Il n’y a ni juge ni jury en cas d’arbitrage, cet arbitrage étant soumis à des règles différentes de celles qui s’appliquent dans un tribunal; la révision des sentences arbitrales par les tribunaux est alors très limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et autres mesures de redressement qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires, plus les dommages-intérêts légaux), et doit respecter les présentes conditions, à l’instar de ce que ferait un tribunal.

(b) Tous les arbitrages en vertu des présentes Conditions seront menés sur une base individuelle et non collective. Un arbitre n’aura pas le pouvoir de certifier une classe ou d’accorder une réparation collective. L’arbitre est uniquement autorisé à accorder une réparation au nom des parties individuelles et uniquement dans les limites de leurs réclamations individuelles. Vous admettez et convenez que, sauf accord écrit contraire vous liant à Clif Bar, en ce qui concerne toute réclamation en vertu des présentes, vous ne pouvez chercher à joindre ou consolider vos réclamations avec toute autre réclamation similaire, pas plus que ne pourrait le faire un arbitre ou un tribunal. Vous convenez que vous n’engagerez pas de procédure judiciaire ou d’arbitrage à titre de représentant d’autres personnes (y compris en qualité de procureur général privé), que vous ne vous joindrez pas à une procédure judiciaire ou d’arbitrage engagé par un tiers, et vous comprenez que vous ne pouvez être inclus en tant que membre d’une classe susceptible d’être certifiée par un tribunal ou un arbitre. Votre renonciation au droit d’engager ou de participer à des procédures judiciaires et à titre de représentant ou membre d’un groupe s’applique spécifiquement, mais sans limitation aucune, aux plaintes déposées en vertu de la loi californienne sur la concurrence déloyale, de la loi sur la publicité mensongère et de la loi sur les recours juridiques des consommateurs, de la loi de l’Ohio sur les pratiques commerciales déloyales et trompeuses et de toute autre loi d’État sur la protection des consommateurs.

(c) Avant d’entamer une procédure d’arbitrage en vertu des présentes Conditions, une partie doit d’abord envoyer à l’autre une notification écrite du litige (« avis »). Votre notification à Clif Bar doit être adressée à : General Counsel, Clif Bar Legal Department, legaldept@clifbar.com. Si une réclamation n’est pas résolue dans les soixante (60) jours suivant la livraison de l’avis applicable, les deux parties peuvent entamer une procédure d’arbitrage conformément aux présentes Conditions. L’arbitrage de toute réclamation ou de tout litige en vertu des présentes (y compris la question de savoir s’il existe une convention d’arbitrage valide et si elle couvre le litige en question) sera mené par un arbitre unique et neutre conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») ou de son successeur; si vous êtes un particulier, les choses se feront selon les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, accessibles au 1-800-778-7879, ou sur le site Web à l’adresse www.adr.org. Si ces règles entrent en conflit avec une portion des présentes conditions, ces dernières prévaudront. L’arbitrage des réclamations ou litiges en vertu des présentes sera mené dans le comté d’Alameda, en Californie. Si vous êtes un particulier, l’arbitrage peut être mené dans le comté ou la paroisse de l’adresse de facturation que vous nous fournissez (le cas échéant) ou dans le comté ou la paroisse de votre résidence principale. Les deux parties peuvent également choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou qu’il s’effectue en personne à un autre endroit convenu mutuellement. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera conforme aux règles de l’AAA. Si vous êtes un particulier, nous vous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le total est inférieur à 10 000 $, sauf si l’arbitre détermine que vos réclamations sont frivoles ou introduites dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale américaine de procédure civile 11 (b)).

(d) LES DEUX PARTIES ADMETTENT ET CONVIENNENT SPÉCIFIQUEMENT QUE CHACUNE D’ENTRE ELLES RENONCE EXPRESSÉMENT AU DROIT D’INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE SUR LA BASE DES RÉCLAMATIONS OU DES DIFFÉRENDS DÉCRITS DANS LA SECTION 14 (a) CI-DESSUS. ELLES RENONCENT TOUTES DEUX EXPRESSÉMENT AU DROIT DE FAIRE RÉGLER UNE TELLE ACTION PAR UN JUGE OU UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. EN CONSÉQUENCE, ELLES ACCEPTENT PAR LA PRÉSENTE DE RÉSOUDRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCRITES DANS LA SECTION 14 (a) CI-DESSUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LES SECTIONS 14 (b) ET 14 (c) CI-DESSUS.

(e) Sous réserve du remboursement de certains frais décrits dans la section 14 (c), chaque partie paiera ses propres honoraires et frais d’avocats, d’experts et de témoins engagés dans le cadre d’un arbitrage ou d’une procédure judiciaire entre les parties, nonobstant toute disposition accordant des honoraires d’avocats à une partie gagnante qui pourrait faire partie d’une loi en vertu de laquelle les deux parties pourraient intenter une action en justice.

(f) Les présentes Conditions et toutes les réclamations y afférentes seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, ainsi que par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage. La section 14 survivra à toute expiration ou résiliation du présent accord.

(g) Vous pouvez vous retirer des sections 14 (a) à (d) en envoyant une notification (« avis de refus ») à Clif Bar au plus tard soixante (60) jours après votre premier consentement aux présentes Conditions ou à toute révision ultérieure de ladite section 14. Si vous vous désengagez d’une révision ultérieure, vous resterez lié par la version antérieure de cette section, sauf si vous vous en étiez précédemment désengagé. Vous devez envoyer l’avis de refus par courrier certifié avec accusé de réception ou par service de messagerie (par exemple, Federal Express) à Clif Bar à l’adresse suivante : General Counsel, Clif Bar Legal Department email: legaldept@clifbar.com. En cas de litige sur la question du délai de soixante (60) jours, il vous incombe de fournir un reçu signé confirmant que Clif Bar a reçu l’avis de refus dans le délai prescrit. Vous pouvez vous retirer des présentes Conditions dans leur intégralité en n’utilisant pas les sites.

(h) Dans la mesure où un litige n’est pas soumis à l’arbitrage en vertu de la présente section 14, celui-ci peut être résolu par une action intentée devant le tribunal d’État ou le tribunal fédéral approprié situé dans le comté d’Alameda, en Californie. Les deux parties consentent irrévocablement à la juridiction et à l’emplacement de ces tribunaux pour le règlement de toute réclamation non arbitrable, et renoncent à toute objection à ces tribunaux sur quelque base que ce soit, y compris, sans limitation aucune, l’inconvénient du lieu.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET CESSION. Ces Conditions, y compris toutes les conditions ou politiques supplémentaires qui y sont incorporées par référence, constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Clif Bar concernant nos sites; elles remplacent toutes les autres conditions, représentations, promesses ou discussions orales ou écrites. Clif Bar peut modifier ces conditions comme cela est indiqué dans la section 1. Vous ne pouvez pas modifier ces conditions, sauf par un accord mutuel écrit signé par vous et un dirigeant autorisé de Clif Bar & Company, qui stipule expressément qu’il modifie ces conditions.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces Conditions, par action de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer ces Conditions sans ce consentement sera nulle et sans avenue. Clif Bar peut céder ou transférer ces Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction.

16. AVIS SUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Lorsque vous utilisez nos sites ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur les parties applicables de nos sites. Vous pouvez mettre à jour vos informations à des fins de notification en vous connectant à votre compte. Vous convenez que tous les accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, vous devez résilier votre compte (le cas échéant). Vous ne pourrez plus alors utiliser nos sites.

17. MISE EN VIGUEUR ET DIVISIBILITÉ. Le fait que Clif Bar ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Clif Bar. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre partie d’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions notamment. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou impossible à mettre en vigueur, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, tandis que les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et de plein effet.

Les questions ou commentaires concernant nos sites, y compris les rapports sur les liens qui ne fonctionnent pas, doivent être soumis au moyen de notre formulaire de contact ou par la poste américaine à l’adresse suivante : Clif Bar & Company, 1451 66th Street, Emeryville, CA 94608, USA.